Vous souhaitez construire ou installer une piscine dans votre jardin ? Ce beau projet, qui suscite généralement un grand enthousiasme auprès de toute la famille, s’accompagne de démarches administratives plus ou moins contraignantes. En fonction de la taille de la piscine, du type d’installation, de la zone où vous aimeriez placer votre bassin et des possibles règles spécifiques de votre commune, la réglementation diffère.
Préparez-vous à plonger dans le grand bain de la législation des piscines en 2024 ! Dans cet article, nous allons vous détailler dans un premier temps la réglementation en vigueur pour les piscines enterrées, puis dans un second temps celle des piscines hors-sol. Nous aborderons également la réglementation des abris de piscine ainsi que les normes de sécurité obligatoires. Enfin, nous comparerons la réglementation existante des spas de nage et des piscines.
Dans cet article :
Réglementation des piscines privées en 2024
Construction d’une piscine enterrée en extérieur : faut-il une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ?
Piscine enterrée de moins de 10 m2
Les piscines enterrées de moins de 10 m2, généralement appelées mini-piscines, restent assez peu courantes par rapport aux piscines classiques. Certes, elles s’installent facilement dans des petits terrains et offrent un espace où l’on peut se détendre ou se rafraîchir par temps chaud mais il est difficile d’envisager de pratiquer la natation dans un bassin de moins de 10 m2… sauf dans un spa de nage qui offre la possibilité de nager confortablement et s’adapte au niveau des nageurs. Vous pouvez découvrir cette solution plus bas dans l’article.
Pour la construction d’une piscine enterrée (ou d’un spa de nage) de moins de 10 m2, le permis de construire n’est pas requis. En règle générale, une déclaration préalable de travaux n’est pas nécessaire non plus, à moins que votre terrain soit situé dans le périmètre d’un site patrimonial, un secteur sauvegardé, aux abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement.
A savoir : certaines communes imposent des règles d’urbanisme spécifiques (PLU), pensez à consulter le service d’urbanisme de votre mairie avant de lancer votre projet.
Piscine enterrée entre 10 et 100 m2
La construction d’une piscine de 10 à 100 m2 nécessite obligatoirement une déclaration préalable de travaux en mairie.
Dans le cadre de votre projet, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie avant de commencer les travaux pour savoir si la commune dispose d’une carte communale ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si oui, il faut savoir que ce sont les règles d’urbanisme spécifiques à la commune qui s’appliquent et non plus les principes du code de l’urbanisme.
Piscine enterrée de plus de 100 m2
La construction d’une piscine enterrée dont la surface est supérieure à 100 m2 implique obligatoirement la demande préalable d’un permis de construire en mairie. Renseignez-vous également sur le PLU de votre commune en consultant le service d’urbanisme de votre mairie.
Installation d’une piscine hors sol en extérieur : une autorisation est-elle nécessaire ? Faut-il déclarer une piscine hors-sol ?
Piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an
Si vous installez dans votre jardin une piscine hors-sol moins de 3 mois par an (ou 15 jours en zone protégée), par exemple de juillet à septembre, vous n’avez aucune démarche administrative à entreprendre, et ce, quel que soit la surface de la piscine. Sauf si votre terrain est situé dans le périmètre d’un site patrimonial, un secteur sauvegardé, aux abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement. Dans ce cas, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Piscine hors-sol installée plus de 3 mois par an
Si vous envisagez d’installer une piscine hors sol dans votre jardin ou sur votre terrasse pour une période de plus de 3 mois, la réglementation diffère en fonction de la taille du bassin.
- Piscine hors-sol de moins de 10 m2 : vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer sauf si votre terrain est situé dans une zone protégée.
- Piscine hors-sol entre 10 et 100 m2 : il faut obligatoirement faire une demande préalable de travaux à la mairie.
- Piscine hors-sol de plus de 100 m2 : l’obtention d’un permis de construire est indispensable.
Quelle est la législation sur les piscines en intérieur ?
Tout comme les piscines extérieures, les piscines en intérieur de moins de 10 m2 ne nécessite pas de démarches préalables à la construction si elle n’est pas située dans un secteur sauvegardé. Cependant, la législation sur les piscines installées en intérieur diffère sur certains points de celle qui est appliquée pour les piscines en extérieur. En effet, si la surface de la piscine intérieure est inférieure ou égale à 20 m2, aucune démarche administrative n’est requise. Cependant, si la surface de la piscine en intérieur est supérieure à 20m2, une demande de permis de construire est indispensable.
Informations sur la réglementation des abris de piscine
Concernant la construction d’un abri de piscine, la réglementation varie en fonction de la hauteur de l’abri. Pour un abri de moins de 1,80m, une déclaration préalable de travaux est requise. Si l’abri dépasse cette hauteur, le dépôt d’un permis de construire est nécessaire.
Quelles sont les normes de sécurité pour une piscine privative ?
Piscine enterrée dans le jardin
La réglementation est très stricte en matière de sécurité pour les piscines enterrées privées installées en extérieur. Pour prévenir les risques de noyade, vous devez obligatoirement équiper votre piscine enterrée d’au moins l’un des quatre dispositifs de sécurité normalisés suivants :
- Une barrière de protection, qui doit respecter la norme NF P90-306
- Un système d’alarme qui détecte la chute d’un corps dans l’eau, conforme à la norme NF P90-307
- Un abri de piscine, conforme à la norme NF P90-309
- Une couverture de sécurité, qui doit empêcher l’immersion d’un poids de 100 kg, conforme à la norme NF P90-308
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions. Il est donc crucial de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de faire appel à un professionnel pour s’assurer de respecter toutes les normes en vigueur.
Piscine hors-sol dans le jardin
En ce qui concerne la sécurité des piscines hors-sol en extérieur, la réglementation est moins stricte que pour les piscines enterrées. En effet, il n’existe pas de dispositif spécifique de sécurité réglementant les piscines hors-sol. Toutefois, il est recommandé d’installer des dispositifs de sécurité pour prévenir les accidents.
Les propriétaires de piscines hors sol sont aussi encouragés à adopter des mesures élémentaires de précaution lorsque le bassin n’est pas utilisé, comme le retrait de l’échelle après chaque baignade. Enfin, il est recommandé de surveiller constamment la baignade des enfants pour prévenir tout risque de noyade.
Piscine intérieure
Contrairement aux bassins extérieurs, les piscines d’intérieur bénéficient d’un cadre réglementaire plus souple en matière de sécurisation. La loi n’impose pas l’installation d’équipements spécifiques comme les alarmes ou les barrières de protection. Néanmoins, les propriétaires peuvent mettre en place des aménagements adaptés pour maximiser la tranquillité d’esprit.
Réglementation piscine privée : quelle distance légale faut-il respecter avec ses voisins ? (limites de propriété)
Selon le code de l’urbanisme, toute construction, y compris une piscine privée, doit respecter une distance minimale par rapport aux limites de propriété. Généralement, cette distance est de 3 mètres, sauf si le plan local d’urbanisme de la commune impose une distance différence. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Et si vous optiez pour un spa de nage ?
La réglementation des piscines s’applique aussi aux spas de nage. Alors, quel est l’intérêt d’acheter un spa de nage plutôt qu’une piscine ?
Quelle autorisation pour un spa de nage ? Il faut savoir que la plupart des spas de nage ont une surface de moins de 10 m2 et, par conséquent, la plupart des propriétaires de ce type de bassin n’ont pas besoin d’effectuer la moindre démarche administrative pour installer un spa de nage en extérieur à leur domicile. De plus, les dimensions réduites du spa de nage ne sont pas un frein à la pratique de la natation grâce à son système de nage à contre-courant intégré ! Enfin, la facilité d’installation d’un spa de nage, son volume d’eau limité simple à chauffer et à entretenir sont des atouts essentiels qui séduisent de plus en plus de clients aujourd’hui.
Dans un contexte où les interdictions de piscines privées se multiplient en France depuis quelques années, il est judicieux de s’intéresser au spa de nage, un équipement dont les dimensions permettent d’éviter des démarches administratives qui pourraient être infructueuses et qui réunit tous les avantages d’une piscine et d’un spa dans un même bassin : dimensions réduites, installation rapide, entretien facile, utilisation toute l’année, espace ludique, natation sportive, activités aquatiques diverses, jets hydromassants, bienfaits de l’hydrothérapie, etc.
A savoir : pour réduire les contraintes liées à leur bassin et les frais associés, certaines propriétaires de piscines vont jusqu’à remplacer leur piscine par un spa de nage.
Vous souhaitez en savoir plus sur cet équipement innovant et polyvalent qui concurrence de plus en plus la piscine ? Cédric Noslier, expert dans le domaine des spas de nage depuis 20 ans, vous explique le concept du spa de nage en détail dans cette vidéo !
En résumé…
En somme, l’installation d’une piscine dans votre jardin est un projet qui nécessite une bonne compréhension de la réglementation en vigueur en 2024.
Selon le type de piscine envisagé, enterrée ou hors-sol, ainsi que sa taille, différentes démarches administratives peuvent être requises. Pour les piscines enterrées, les règles concernant la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire varient en fonction de la surface de la piscine, tandis que pour les piscines hors-sol, la durée d’installation et la taille déterminent les formalités administratives.
De plus, il est crucial de respecter les normes de sécurité pour prévenir les risques de noyade, avec des dispositifs obligatoires pour les piscines enterrées et des mesures recommandées pour les piscines hors-sol.
Enfin, l’option d’un spa de nage émerge comme une alternative attrayante, offrant les avantages d’une piscine et d’un spa dans un même bassin, avec des dimensions réduites et des démarches administratives simplifiées. Envisager cette option peut être judicieux dans un contexte où les restrictions concernant les piscines privées se renforcent.
Questions connexes
Quel département interdit de remplir les piscines ?
Il arrive, notamment lors de sécheresses, que des départements interdisent le remplissage des piscines privées. Pour savoir si vous êtes concerné par une restriction, consultez le site https://vigieau.gouv.fr/
