Si vous envisagez d’accueillir un spa rigide à votre domicile, nous vous recommandons de vous renseigner en amont de votre achat sur la réglementation en vigueur qui s’applique à ce type d’équipement. En fonction de votre lieu de résidence, de l’emplacement de votre bassin (spa intérieur ou extérieur), du type d’installation choisi (spa portable ou encastrable), de la surface du bain à remous ou encore des travaux à réaliser en amont de la livraison, vous devrez potentiellement entreprendre quelques démarches administratives et respecter certaines règles.
Rassurez-vous ! La réglementation pour les spas ne devrait pas freiner votre projet, d’autant plus si vous êtes accompagné par un professionnel expérimenté. Nos équipes Clairazur, spécialistes des équipements de bien-être (spas, spas de nage, saunas, hammams) en France depuis plus de 30 ans et présentes dans nos succursales (showrooms) partout en France, sont régulièrement questionnées sur les obligations légales liées à l’installation d’un bain à remous par notre clientèle, soucieuse d’avoir une installation conforme à la loi pour éviter tout litige. C’est pourquoi nous vous proposons un article qui condense les principales réglementations pour les spas.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des spas en France en 2024 pour que votre projet de spa puisse se réaliser en toute conformité et sérénité !
Dans cet article :
Réglementation spa extérieur
Réglementation spa portable (hors sol)
La réglementation des spas portables est assez peu contraignante. D’après le code de l’urbanisme, si les dimensions du bain à remous sont inférieures à 10 m2, aucune démarche administrative n’est nécessaire. Attention toutefois aux règles locales d’urbanisme. Si votre commune dispose d’une carte communale ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce ne sont plus les principes du code de l’urbanisme qui s’appliquent mais les règles d’urbanisme locales. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie.
Dans quels cas devez-vous faire une déclaration préalable à la mairie pour l’installation d’un spa portable ?
- Si la surface de votre bassin est égale ou supérieure à 10 m2
- Si vous souhaitez installer un abri de spa dont la hauteur dépasse 1,80 m
- Si vous faites des travaux annexes (par exemple, si vous construisez une terrasse maçonnée et que la surface de la terrasse et du spa dépasse 10 m2)
- Si vous résidez en zone protégée
Revenons sur ce dernier point. Il est possible que votre terrain soit situé en zone protégée. Cela est assez courant lorsque vous vivez à proximité d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou encore dans un site classé. Ainsi, avant de vous lancer dans votre projet bien-être, nous ne pouvons que vous recommander de vous rapprocher de votre mairie pour en savoir plus.
Si vous optez pour une installation en extérieur de votre spa portable, aucun dispositif de sécurité n’est obligatoire. Bien que son accès soit plus difficile que celui d’un spa enterré, il est tout de même recommandé de maintenir une vigilance autour du bassin (retirer les marches d’accès, maintenir la couverture rigide verrouillée, etc.)
Avant de déterminer l’emplacement de votre spa portable, assurez-vous que les règles de mitoyenneté sont respectées. Le règlement national d’urbanisme impose une distance minimum de 3 mètres entre la propriété attenante et le bord du spa mais si votre commune dispose d’un PLU, les règles en matière de distance peuvent être différentes.
A savoir :
- Si vous êtes propriétaire d’une habitation et que vous envisagez d’installer un spa sur votre terrasse (ou toit-terrasse) ou dans votre jardin alors que votre maison est en copropriété, lisez bien le règlement intérieur de votre copropriété pour vérifier que vous ne devez pas demander l’autorisation à votre conseil syndical .
- Si vous souhaitez installer un abri de spa dont la hauteur dépasse 1,80 m
- Si vous êtes locataire, vous devrez obtenir l’autorisation de votre propriétaire pour pouvoir installer un spa à votre domicile.
Réglementation spa enterré ou semi-enterré
Pour quelles raisons devez-vous faire une déclaration préalable à la mairie pour l’installation d’un spa enterré ou semi-enterré ?
- Si la surface du bassin est égale ou supérieure à 10 m2
- Si votre terrain est situé en zone protégée
- Si vous souhaitez installer un abri de spa dont la hauteur dépasse 1,80 m
- Si vous faites des travaux annexes (par exemple, si vous construisez une terrasse maçonnée et que la surface de la terrasse et du spa dépasse 10 m2)
A savoir : les règles de mitoyenneté s’appliquent également pour les spas enterrés ou semi-enterrés.
Rappel sécurité : Peu importe ses dimensions, un spa enterré ou semi-enterré est soumis aux mêmes règles de sécurité qu’une piscine. Si vous choisissez ce type d’installation, vous devrez équiper votre bassin d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité qui permet de prévenir les noyades. Vous avez le choix entre une couverture de sécurité, une barrière de protection verrouillable, un abri qui peut être fermé à clé et un système d’alarme. Ces équipements doivent être aux normes de l’AFNOR (Association française de normalisation).
Réglementation spa intérieur
L’installation d’un spa en intérieur est particulièrement simple d’un point de vue administratif. Qu’il soit hors-sol, enterré ou semi-enterré, il n’existe aucune réglementation spécifique. Mais pour des raisons de sécurité, il est fortement préconisé de prévoir une pièce dédiée verrouillable ou d’équiper le bassin d’un des dispositifs de sécurité légaux.
