Si vous envisagez d’accueillir un spa rigide à votre domicile, nous vous recommandons de vous renseigner en amont de votre achat sur la réglementation en vigueur qui s’applique à ce type d’équipement. En fonction de votre lieu de résidence, de l’emplacement de votre bassin (spa intérieur ou extérieur), du type d’installation choisi (spa portable ou encastrable), de la surface du bain à remous ou encore des travaux à réaliser en amont de la livraison, vous devrez potentiellement entreprendre quelques démarches administratives (par exemple, faire une déclaration préalable de travaux) et respecter certaines règles.
Rassurez-vous ! La réglementation pour les spas ne devrait pas freiner votre projet, d’autant plus si vous êtes accompagné par un professionnel expérimenté. Nos équipes Clairazur, spécialistes des équipements de bien-être (spas, spas de nage, saunas, hammams) en France depuis plus de 30 ans et présentes dans nos succursales (showrooms) partout en France, sont régulièrement questionnées sur les obligations légales liées à l’installation d’un bain à remous par notre clientèle, soucieuse d’avoir une installation conforme à la loi pour éviter tout litige. C’est pourquoi nous vous proposons un article qui condense les principales réglementations pour les spas.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des spas en France en 2025 pour que votre projet de spa puisse se réaliser en toute conformité et sérénité !
Dans cet article :
Réglementation pour l’installation d’un spa extérieur privatif (jardin, terrasse, etc.)
Réglementation spa portable extérieur (hors sol)
La réglementation des spas portables privatifs en extérieur est assez peu contraignante.
D’après le code de l’urbanisme, si les dimensions du bain à remous sont inférieures à 10 m², aucune démarche administrative n’est nécessaire.
Nul besoin d’obtenir un permis ou de faire une déclaration préalable de travaux pour un spa portable en extérieur dont la surface est inférieure à 10 m² ! Attention toutefois aux règles locales d’urbanisme. Si votre commune dispose d’une carte communale ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce ne sont plus les principes du code de l’urbanisme qui s’appliquent mais les règles d’urbanisme locales. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie.
Dans quels cas devez-vous faire une déclaration préalable à la mairie pour l’installation d’un spa portable en extérieur ?
- Si la surface de votre bassin est égale ou supérieure à 10 m²
- Si vous souhaitez installer un abri de spa dont la hauteur dépasse 1,80 m
- Si vous faites des travaux annexes (par exemple, si vous construisez une terrasse maçonnée et que la surface de la terrasse et du spa dépasse 10 m²)
- Si vous résidez en zone protégée
Revenons sur ce dernier point. Il est possible que votre terrain soit situé en zone protégée. Cela est assez courant lorsque vous vivez à proximité d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou encore dans un site classé. Ainsi, avant de vous lancer dans votre projet bien-être, nous ne pouvons que vous recommander de vous rapprocher de votre mairie pour en savoir plus.
Si vous optez pour une installation en extérieur de votre spa portable, aucun dispositif de sécurité n’est obligatoire. Bien que son accès soit plus difficile que celui d’un spa enterré, il est tout de même recommandé de maintenir une vigilance autour du bassin (retirer les marches d’accès, maintenir la couverture rigide verrouillée, etc.).
Avant de déterminer l’emplacement de votre spa portable, assurez-vous que les règles de mitoyenneté sont respectées.
Le règlement national d’urbanisme impose une distance minimum de 3 mètres entre la propriété attenante et le bord du spa mais si votre commune dispose d’un PLU, les règles en matière de distance peuvent être différentes.
A savoir :
- Si vous êtes propriétaire d’une habitation et que vous envisagez d’installer un spa sur votre terrasse (ou toit-terrasse) ou dans votre jardin alors que votre maison est en copropriété, lisez bien le règlement intérieur de votre copropriété pour vérifier que vous ne devez pas demander l’autorisation à votre conseil syndical .
- Si vous êtes locataire, vous devrez obtenir l’autorisation de votre propriétaire pour pouvoir installer un spa à votre domicile.
Réglementation spa enterré ou semi-enterré en extérieur
Pour quelles raisons devez-vous faire une déclaration préalable à la mairie pour l’installation d’un spa enterré ou semi-enterré privatif en extérieur ?
- Si la surface du bassin est égale ou supérieure à 10 m²
- Si votre terrain est situé en zone protégée
- Si vous souhaitez installer un abri de spa dont la hauteur dépasse 1,80 m
- Si vous faites des travaux annexes (par exemple, si vous construisez une terrasse maçonnée et que la surface de la terrasse et du spa dépasse 10 m²)
A savoir : les règles de mitoyenneté s’appliquent également pour les spas enterrés ou semi-enterrés.
Rappel sécurité : peu importe ses dimensions, un spa enterré ou semi-enterré est soumis aux mêmes règles de sécurité qu’une piscine.
Si vous choisissez ce type d’installation, vous devrez équiper votre bassin d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité qui permet de prévenir les risques de noyade. Vous avez le choix entre une couverture de sécurité (norme NF P90-308 de l’Association française de normalisation), une barrière de protection verrouillable (norme NF P90-306 de l’Afnor), un abri qui peut être fermé à clé (norme NF P90-309 de l’Afnor) et un système d’alarme conforme (norme NF P90-307 de l’Afnor). Vous pouvez vérifier si le dispositif de sécurité respecte les normes de l’Afnor sur l’emballage de l’équipement.
Réglementation pour l’installation d’un spa intérieur privatif
L’installation d’un spa en intérieur (privatif) est particulièrement simple d’un point de vue administratif. Qu’il soit hors-sol, enterré ou semi-enterré, il n’existe aucune réglementation spécifique. Mais pour des raisons de sécurité, il est fortement préconisé de prévoir une pièce dédiée verrouillable ou d’équiper le bassin d’un des dispositifs de sécurité légaux, surtout si vous avez des enfants ou des animaux de compagnie.
Réglementation pour l’installation d’un spa professionnel à usage public (ARS)
Les spas à usage public, comme ceux des établissements de bien-être ou d’hôtellerie, sont soumis à une réglementation stricte encadrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Celle-ci impose des normes d’hygiène, de qualité de l’eau et de sécurité afin de protéger la santé des usagers. L’exploitant doit notamment assurer un traitement efficace de l’eau (désinfection, filtration, renouvellement), réaliser des contrôles réguliers et tenir un registre sanitaire à jour. Des visites de contrôle peuvent être effectuées par l’ARS, et le non-respect des règles peut entraîner des sanctions.
A savoir : nos équipes Clairazur accompagnent les professionnels depuis plus de 30 ans avec l’aide d’un bureau d’études intégré à la société. Si vous avez besoin d’informations, de conseils ou tout simplement d’échanger sur votre projet avec un expert, contactez-nous au 0 800 33 32 33
Questions connexes
Quelle est la distance minimale à respecter entre un spa et les limites de propriété de vos voisins ?
Le règlement national d’urbanisme impose une distance minimum de 3 mètres entre le spa et les limites de propriété de vos voisins. Cette distance minimale peut varier si votre commune dispose d’un PLU, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie avant de déterminer l’emplacement de votre spa.
Spa et nuisance sonore : comment préserver vos voisins ?
Pour éviter tout conflit de voisinage à cause des nuisances sonores de votre spa, nous vous recommandons vivement de choisir un spa silencieux, c’est-à-dire un bain à remous doté d’une isolation renforcée, de composants de haute qualité et d’une conception optimisée.
Si vous êtes déjà propriétaire d’un spa et que le bruit du système de filtration et des pompes de jets de massage dérange vos plus proches voisins, sachez qu’il existe des solutions pour atténuer le bruit de l’équipement. En voici quelques-unes :
- renforcer l’isolation du bassin
- recouvrir le spa avec une couverture de qualité supérieure
- installer un support isolant
- investir dans un abri de spa
- isoler la cuve de réservation (spa enterré ou semi-enterré)
- etc.
Spa : faut-il souscrire une assurance responsabilité civile ?
Les propriétaires de spas à usage privatif ne doivent pas obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile. Bien que les accidents liés au spa soient rares, il est conseillé aux propriétaires de spas d’avoir une assurance responsabilité civile pour couvrir les accidents impliquant des tiers (ex: glissade d’un invité lors de la sortie du spa). Certains contrats d’assurance habitation incluent la responsabilité civile, renseignez-vous auprès de votre assurance.
Si vous avez un spa professionnel à usage public, la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle permet de couvrir les risques liés à l’activité commerciale.
Pour aller plus loin : tout savoir sur la réglementation des spas de nage
