Est-ce qu’un spa est considéré comme une piscine ?

Vous souhaitez installer votre spa à l’extérieur, mais quelle est la réglementation, et est-ce considéré comme une piscine ? On vous explique tout.

La réglementation sur leur installation laisse à croire que le spa et la piscine sont identiques. Pourtant, il s’agit de deux types d’équipements tout à fait différents. Ils diffèrent par leurs dimensions, leur aspect et leur utilité. Avec Clairazur, découvrez les différences entre un spa et une piscine.

Le spa et la piscine sont deux bassins permettant de se détendre et de se relaxer. Ils sont utiles pour passer des moments ludiques en famille. Ils possèdent plusieurs caractéristiques qui les différencient. Pour commencer, le spa est plus petit qu’une piscine en matière de taille et de volume. C’est un équipement compact qui ne peut contenir autant de personnes à la fois qu’une piscine.

Ensuite, l’autre différence entre les spas et les piscines se trouve au niveau de la température de l’eau. Qu’il soit installé à l’intérieur ou à l’extérieur d’une maison, le spa garantit une eau chaude adaptée pour se détendre après une longue journée. Par contre, l’eau de la piscine est fraiche, offrant des moments de loisir conviviaux pour toute la famille pendant l’été.

Pour finir, le spa offre de façon basique des options bien-être que la piscine ne propose pas. Il y a notamment l’hydromassage qui est possible grâce au bain chaud pris dans un spa. Il a un effet relaxant sur l’utilisateur, lui permettant de relâcher ses muscles. L’hydromassage dans un spa offre ainsi de nombreux bienfaits pour le corps et l’esprit.

L’installation des spas est soumise, en France, à une réglementation claire. Cette dernière concerne principalement le spa en extérieur (enterré ou semi-enterré) qui est traité par la loi comme une piscine. Elle vise à assurer la sécurité et le bien-être des utilisateurs. Pour les spas d’intérieur et hors-sol (gonflable par exemple), il n’existe pas de règles définies par la loi. Toutefois, nous vous recommandons de toujours adopter des mesures de sécurité pour réduire les risques de noyade.

Les obligations légales

Tant qu’ils ont des dimensions inférieures à 10 m², les spas en intérieur et en extérieur ne sont soumis à aucune des règles régissant l’installation des piscines extérieures. Il en est de même si l’installation respecte les règles de mitoyenneté. Concrètement, votre spa doit être installé à plus de 3 m des limites des maisons de votre voisinage.

Parallèlement, l’espace destiné à accueillir votre spa doit avoir une hauteur inférieure à 1,80 m pour vous éviter toute démarche administrative. Vous n’aurez également aucune formalité à remplir si l’installation du spa se fait pour 3 mois maximum par an. Cette durée d’utilisation descend à 15 jours par an dans les zones protégées.

La déclaration préalable : en cas de travaux

En France, la loi stipule qu’il faut demander une autorisation avant l’installation, sous certaines conditions, d’un spa en extérieur (dans le jardin ou sur la terrasse). Parmi les démarches à effectuer, vous avez la déclaration préalable qui est obligatoire dans des cas précis. Ces derniers sont :

• l’installation du spa se fait en extérieur et l’équipement à des dimensions égales ou supérieures à 10 m²,
• les règles de mitoyenneté ne pourront pas être respectées dans l’installation du spa en extérieur,
• le spa sera installé dans le sol (enterré ou semi-enterré),
• le spa aura comme abri un gazebo ayant une hauteur supérieure à 1,80 m.

Le dossier de déclaration préalable peut être déposé en ligne ou directement à la mairie. Il est normalement instruit dans un délai d’un mois. Si vous n’obtenez aucune réponse avant ce délai, considérez qu’il y a un accord tacite. Vous pouvez donc commencer les travaux d’installation de votre spa. L’essentiel est d’afficher les mentions principales de l’autorisation d’urbanisme sur votre maison. Ces dernières doivent être clairement visibles par le public.

Les règles d’urbanisme

Les règles sur l’installation d’un spa en extérieur peuvent varier d’une commune à une autre. Nous vous encourageons à consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre région avant de commencer les travaux. Vous pourriez découvrir certaines restrictions à prendre en compte pour éviter les problèmes avec la législation.

L’usage d’un spa est soumis à la condition que le bassin soit protégé par au moins l’un des dispositifs de sécurité reconnus par la loi. En France, vous avez précisément quatre équipements disposant de l’autorisation de la loi pour protéger un spa.

La couverture de sécurité doit respecter les normes, et notamment la NF P90-308. Assurez-vous que la couverture est solide (supportant 100 kg de charge) et dotée d’une excellente isolation thermique. Elle peut être verrouillable pour assurer davantage la sécurité des utilisateurs du spa.

La législation autorise aussi l’installation d’une barrière de protection autour du spa. Cet accessoire doit être résistant et verrouillable. Il est très utile pour éviter les risques de noyade. Prenez soin de choisir une barrière respectant la norme P90-306. Vous pouvez aussi installer des systèmes d’alarme qui respectent la norme NF P90-307. Vous pouvez opter pour un système d’alarme immergé ou périphérique. Le premier s’active en cas de mouvement fort dans le bassin. Le deuxième détecte les mouvements brusques hors de l’eau et près du spa.

Le quatrième dispositif de sécurité pour spa autorisé par la législation française est l’abri. Celui-ci doit respecter la norme NF P90-309 et être verrouillable. Vous pouvez opter pour un abri de spa fixe ou un accessoire télescopique, selon vos besoins et vos moyens. Notez qu’il faut une autorisation pour installer un abri de spa de plus de 1,80 m de hauteur. Vous avez alors l’obligation de déposer une déclaration préalable auprès du service d’urbanisme de votre mairie.

Il y a par ailleurs des dispositions à prendre avant l’installation d’un spa en extérieur dans le terrain d’une maison en location. Vous devez en effet informer le bailleur de votre projet. Il faudra indiquer au propriétaire l’emplacement (jardin ou terrasse) prévu pour le spa. La loi stipule qu’il faut une autorisation écrite du bailleur avant d’effectuer certains travaux. Renseignez-vous sur la nécessité d’avoir l’accord du propriétaire avant d’installer votre spa.